Les différentes autorisations administratives nécessaires avant le début du chantier

Bien avant d’entamer les travaux de construction d’une maison, il est impératif de passer par les étapes administratives. Celles-ci concernent toutes les démarches relatives à la demande d’autorisation pour la construction. Ces autorisations en question peuvent être de nature très diversifiée, mais tout dépend de la nature de la construction elle-même. Faisons un petit tour d’horizon sur le sujet.

Le permis de construire

Ce document est la première et la plus importante autorisation dont les propriétaires ont besoin. Ce permis doit être délivré à tous ceux qui souhaitent effectuer une construction neuve, mais il peut également concerner les travaux en relation avec la rénovation. Pour la construction d’une maison neuve, il faudra se procurer le formulaire cerfa n° 13406*03 accompagné d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. En outre, un dossier complet concernant le terrain et le propriétaire doit joindre ces documents.

L’ensemble de tous les documents nécessaires doit être déposé à la mairie et c’est à eux d’étudier chaque cas. Le délai d’attente d’une réponse doit être de 2 mois et le chantier doit débuter la même année de sortie du permis.

Le permis de démolir

Pour ceux qui souhaitent réaliser des travaux sur des zones protégées ou sur une construction classée monument historique, il est impératif de demander une autorisation pour la démolition de la construction existante. Dans d’autres cas, le permis de démolir n’est pas obligatoire, mais dans la majorité des situations qui touchent ce genre d’emplacement, la commune exige la présence de ce document.

Pour l’obtenir, il faudra également remplir le formulaire cerfa n° 13405*03 et réunir tous les documents nécessaires (concernant le terrain et la construction) avant de déposer le tout auprès de la mairie de votre région. Cette demande doit être déposée en même temps que le permis de construire si vous envisagez d’effectuer une nouvelle construction suite à la démolition. Donc, vous devez attendre que l’autorisation vous soit délivrée avant de pouvoir commencer le chantier.

Autres autorisations

Toujours en relation avec les zones classées, il est obligatoire de demander une autorisation spéciale pour tout type de travaux relatifs à la modification des lieux. Le non-respect des règlements concernant ces endroits constitue un délit pénal. Ce qui explique la nature obligatoire de l’autorisation. Pour être mis au courant les formalités administratives relatives à ce sujet, il faudra se renseigner auprès de la mairie de votre région parce que tout dépend du plan local d’urbanisme de chaque localité.

Par ailleurs, pour l’ensemble des travaux de construction, de démolition et d’aménagement, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est impérative. Nous parlons ici de permis d’aménager qui va permettre aux autorités de contrôler l’utilisation des terrains. Ce permis concerne généralement les opérations réalisées sur un lotissement, les opérations d’affouillement ou de rehaussement de sol ou l’agrandissement d’un terrain devant accueillir plus de 20 personnes. La demande doit comporter le formulaire cerfa n° 13409*03 accompagné des dossiers détaillants le plan de situation du terrain ainsi que le plan d’ensemble du projet.